Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
128.2.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 128.2; 1996, R. 3574, a. 9; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
128.2. Les normes d’implantation d’une borne destinée à interdire l’accès aux véhicules moteurs sont les suivantes :
la hauteur d’une borne ne peut excéder un mètre dans une marge de recul;
les bornes ne peuvent être reliées entre elles;
chaque borne doit être placée à une distance minimale de 1,50 mètre d'une autre borne;
le diamètre d'une borne ne peut excéder 150 millimètres.

1995, R. 3501, a. 128.2; 1996, R. 3574, a. 9.
128.2. Les normes d’implantation d’une borne destinée à interdire l’accès aux véhicules moteurs sont les suivantes :
la hauteur d’une borne ne peut excéder un mètre dans une marge de recul;
les bornes ne peuvent être reliées entre elles;
chaque borne doit être placée à une distance minimale de 1,50 mètre d'une autre borne;
le diamètre d'une borne ne peut excéder 150 millimètres.

1995, R. 3501, a. 128.2; 1996, R. 3574, a. 9.